J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13705

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Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0300217A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2003, l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est modifié ainsi qu'il suit :

« La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen est ainsi composée :

Président :

M. Lévy (Jean-François), titulaire ;

Mme Veysseyre (Nadine), suppléante.

Secrétaire :

M. Dinnequin (Paul-Luc), titulaire ;

M. Roujean (Jean-Claude), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Lamiral (Claudine), titulaire ;

Mme Pruvost (Joëlle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Gicquel (Rémy), titulaire ;

Mme de Marguerie (Claire), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

M. Amat (Bernard), titulaire ;

M. Breton (Jacques), suppléant. »